Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

Ce site web www.ftl-overseas.com est géré par FTL-SERVICES (numéro d’immatriculation RCS Bobigny B 893 915 538),
dont le siège social est au 14 Rue de la Belle Borne, 93290 Tremblay-en-France, France.

2. Les donnéesà caractère personnel que nous traitons

Dans le cadre destraitements de données à caractère personnel, FTL-SERVICES collecte et traite notamment les catégories de données suivantes :

Coordonnées de l’Utilisateur du site internet ;
Coordonnées des clients.

Nous pouvons recueillir des données personnelles notamment :

par le biais des contrats souscrits ;
ou lorsque vous nous les donnez de manière volontaire ;
via notre site internet.

3. Les finalités et les bases juridiques de nos traitements de données

3.1 Les finalités de nos traitements

Les traitements que nous mettons en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :

la gestion et le suivi des demandes de renseignements formulées et des réponses à apportées ;

l’inscriptionà la newsletter.

3.2 Les fondements juridiques de nos traitements

‍Nous ne mettons enœuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
l’existencede notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nousmettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
l’exécutionde l’engagement qui nous lie à vous nécessitant que nous mettions en œuvre letraitement de données à caractère personnel concernée ;
œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.

4. Les destinataires de vos données

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité deresponsable du traitement.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions.
Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles. Elles pourront être communiquées à ces entités pour des finalités visées aux présentes. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.

5. Les durées de conservation de vos données

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données pour la stricte durée nécessaire au traitement, conformément à notre politique de durée de conservation.

6. Les droits qui vous sont reconnus

6.1 Votre droit à l’information

Vous reconnaissez que la présente politique vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec les quels sont partagées vos données personnelles.
En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :

la durée de conservation de vos données personnelles ;
l’existence des droits qui sont reconnus à votrebénéfice et des modalités de leur exercice.

Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées,toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.

6.2 Votre droit d’accès et à la rectification de vos données

Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles, que vous pouvez exercer auprès du service juridique à l’adresse du siège.
A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu’elles le sont, vous disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :

les finalités du traitement ;
les catégories de données personnelles concernées ;
les destinataires ou catégories de destinataires ;
lorsque cela est possible, la durée de conservationdes données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, lescritères utilisés pour déterminer cette durée ;
l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles,d’un droit à la portabilité de vos données, du droit de vous opposer à ce traitement ;
le droit d’introduire une réclamation auprès d’uneautorité de contrôle ;
des informations relatives à la source des donnéesquand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;

Vous pouvez nousdemander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées,complétées si elles sont inexactes,incomplètes, équivoques, périmées.

6.3 Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nousdemander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées outraitées d’une autre manière ;
vous retirez le consentement préalablement donné ;
vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
le traitement de données personnelles n’est pasconforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;

Néanmoins,l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vosdonnées personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de laréglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou ladéfense de droits en justice.

6.4 Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

6.5 Votre droit devous opposer aux traitements de données

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

6.6 Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

6.7 Votre droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

6.8 Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

6.9 Les modalités d’exercice de vos droits

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés par courrier accompagné d’une copie d’un document d’identité en s’adressant à FTL-SERVICES – Service Juridique – 14 Rue de la Belle Borne, 93290 Tremblay-en-France.
Néanmoins, en ce qui concerne l’exercice du droit à l’information, nous pouvons ne pas avoir l’obligation d’y donner suite si :

vous disposez déjà de cette information ;
l’enregistrement ou la communication de vos donnéespersonnelles sont expressément prévus par la loi ;
la communication d’informations se révèle impossible ;
la communication d’informations exigerait des efforts disproportionnés.

7. Sécurité

La sécurité desdonnées personnelles est importante pour FTL-SERVICES.

Conformément aux obligations légales, FTL-SERVICES conserve ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans letemps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

FTL-SERVICES suit les normes généralement acceptées pour protéger les données personnelles qui lui sont soumis, à la fois lors de la transmission et une fois que FTL-SERVICES les reçoit.

8. Mise à jour de la présente politique de confidentialité

La présente politique est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment par le FTL-SERVICES.
Vous êtes invités à la consulter régulièrement.